RNA : W251010376 SIREN : 924047731 Association Loi 1901 Directeur de la Publication : Rai Julekha
Tél : +33 3 42 74 25 79 Email : raijulekha8@gmail.com Registre Légal
Réglementation des Services Associatifs

Conditions Générales d'Utilisation & Règles Déontologiques

Ce document définit le cadre légal régissant l'accès et l'utilisation des services non marchands proposés par l'association TEN EURO DEPOSIT (TED). En consultant notre portail ou en participant à nos ateliers d'utilité publique, chaque usager s'engage à respecter les principes de bienveillance, de laïcité et de non-commercialité.

Mentions légales Politique de confidentialité
Déclaration Statutaire d'Intérêt Général

La Vocation Non Marchande de TEN EURO DEPOSIT (TED)

TEN EURO DEPOSIT (TED) sert rigoureusement l'intérêt général en élargissant l'accès universel à l'éducation musicale, à l'enrichissement culturel et à l'engagement civique des citoyens à travers des performances publiques libres, des festivals inclusifs et des ateliers pédagogiques structurés. L'organisation consolide la cohésion sociale locale en mettant à la disposition des créateurs émergents et des publics vulnérables des sessions d'enregistrement acoustique et numérique financièrement neutralisées, des plateformes scéniques de proximité et des circuits de valorisation équitables mettant en lumière la diversité des expressions artistiques. En tissant des partenariats durables avec les acteurs sociaux, éducatifs et institutionnels de l'agglomération bisontine et du Doubs, l'association conduit des initiatives didactiques gratuites qui initient les jeunes isolés et les catégories populaires à une pratique instrumentale active. Ces dispositifs socioculturels sans vocation marchande abaissent concrètement les barrières économiques entravant l'expression artistique, stimulent l'économie créative de proximité et consolident un sentiment d'appartenance collective partagé. Par une programmation artistique continue et des campagnes de médiation, notre collectif transforme les espaces publics urbains en carrefours d'échange fraternel favorisant le bien-être commun.

S'engager dans la mission
Dispositions Contractuelles

Engagements Réciproques de l'Association et des Usagers

Article 1 : Gratuité Fondamentale et Absence de Commerce

L'ensemble des contenus informationnels, partitions musicales, livrets pédagogiques et outils d'auto-formation mis à disposition sur le portail sont délivrés à titre strictement gracieux. Aucune transaction financière en ligne, vente de marchandises, souscription payante ou commercialisation de services n'est effectuée sur ce site.

Article 2 : Respect des Locaux et du Matériel Instrumental Prêté

Les bénéficiaires de prêts solidaires d'instruments s'engagent à en prendre soin de manière diligente et à restituer le matériel prêté au siège de l'association (63 Rue Battant) à l'échéance convenue par la convention de prêt associatif. Tout dommage volontaire pourra entraîner la fin immédiate de l'accompagnement sans préjudice des voies de droit.

Article 3 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur Non Marchands

Les œuvres créées ou enregistrées dans le cadre des ateliers d'utilité publique de TEN EURO DEPOSIT demeurent la propriété morale inaliénable de leurs auteurs. L'association conserve un droit gracieux d'archivage et de diffusion non commerciale à des fins exclusivement documentaires, historiques et pédagogiques.

Article 4 : Clause de Neutralité et Laïcité

Conformément aux principes régissant la vie associative d'intérêt général en France, les activités de TEN EURO DEPOSIT sont ouvertes à tous sans distinction d'origine, de confession ou d'opinion politique. Tout prosélytisme au sein des ateliers est strictement prohibé.

Signature de la charte d'engagement bénévole et associative
Concertation collective et signature de la charte de respect mutuel des ateliers de Besançon.